Toute personne qui reçoit un diagnostic de cancer souhaitera consacrer toute son énergie à la maladie. Il n’en demeure pas moins que lorsqu’un diagnostic tombe, certaines inquiétudes financières peuvent prendre le dessus et mobiliser notre énergie.

L’information qui suit vise à vous aider à mieux comprendre les options qui s’offrent à vous en matière de remplacement du revenu à la suite d’un diagnostic de cancer.

MISE EN GARDE : vous trouverez sur cette page une variété de renseignements de nature générale sur l’assurance, que nous nous sommes efforcés de présenter le plus simplement possible, tout en étant précis. Les renseignements n’ont cependant aucune valeur juridique; de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, les progrès technologiques et le jeu de la concurrence pourraient se répercuter sur certaines règles, modalités ou pratiques sectorielles dont nous avons traité. Si vous avez des questions, lisez attentivement vos documents d’assurance et communiquez avec l’administrateur de votre régime collectif d’avantages sociaux, votre compagnie d’assurance ou votre représentant.

Les principales options d’assurances qui offrent un soutien financier aux personnes malades sont les suivantes :

  • Assurance individuelle : assurance que vous souscrivez personnellement auprès d’un conseiller ou d’un assureur. Elle se distingue de l’assurance collective qui vous est peut-être fournie par votre employeur, syndicat, association ou ordre professionnel.
  • Assurance vie : type d’assurance dont les prestations sont versées au décès de l’assuré.
  • Assurance maladies graves : type d’assurance prévoyant le versement d’un montant forfaitaire si vous êtes atteint d’une maladie qui bouleverse votre vie comme le cancer, la sclérose en plaques et la maladie de Parkinson, ou si vous avez une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral. Votre police renferme la liste précise des maladies couvertes. Vous pouvez vous procurer cette assurance seule ou, dans certains cas, conjointement avec une assurance vie ou dans le cadre d’un régime collectif.
  • Assurance invalidité : type d’assurance versant des prestations à intervalles réguliers (généralement d’un mois) en remplacement de votre revenu si vous êtes incapable de travailler en raison d’une invalidité. Cette assurance fait habituellement partie d’un régime collectif mais elle peut aussi être souscrite à titre individuel.
  • Assurance collective : type d’assurance fournissant une couverture à un groupe de personnes (ex. : un groupe de salariés ou les membres d’une association ou d’un ordre professionnel) en vertu d’un contrat unique appelé « contrat-cadre », « régime collectif » ou « police collective ».

À la suite d’un diagnostic de cancer, commencez par examiner quels types d’assurance vous possédez, s’il y a lieu, et comment ces derniers peuvent vous aider. Ensuite, pour savoir quand et comment percevoir les montants liés à vos différentes couvertures d’assurance, communiquez avec l’administrateur de votre régime collectif, votre société d’assurance ou votre représentant.

Pour des questions d’ordre général, les informations qui suivent peuvent également vous éclairer.

ASSURANCE DE PERSONNES

Lors de mon traitement, est-ce que mon régime d’assurance collective paiera les médicaments que je devrai prendre à l’extérieur de l’hôpital?

Au Québec, tous les régimes d’assurance collective offrant des garanties en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité doivent au moins couvrir les médicaments faisant partie de la Liste des médicaments du Québec. Cette liste comporte plus de 8 000 médicaments disponibles sur ordonnance, dont plusieurs médicaments utilisés pour le traitement du cancer.

Au-delà de rembourser les médicaments inscrits sur la Liste des médicaments, plusieurs régimes d’assurance collective remboursent des médicaments utilisés pour le traitement du cancer qui ne sont pas inscrits sur cette liste. La décision de couvrir des médicaments « hors liste » revient à chaque titulaire de régime, soit l’employeur, le syndicat, l’association ou l’ordre professionnel lorsqu’il définit les modalités de son régime d’assurance collective.

Est-ce que les primes de mon assurance vie peuvent augmenter à la suite d’un diagnostic de cancer?

Non. À la suite d’un diagnostic, l’assureur ne peut pas augmenter les primes ni imposer de nouvelles restrictions à une police d’assurance déjà validement établie.

Comment fonctionne l’assurance invalidité collective pendant ma maladie?

Les clauses du contrat portant sur l’assurance invalidité sont choisies par le titulaire du régime, soit l’employeur, le syndicat, l’association ou l’ordre professionnel au moment de la souscription du régime d’assurance collective auprès de l’assureur. De façon générale, les régimes d’assurance collective prévoient trois niveaux de protection en matière d’assurance invalidité :

a. Congé de maladie: si vous êtes malade, vous continuez de toucher votre plein salaire pendant une courte période (allant de quelques jours à quelques semaines, selon le titulaire du régime). Il s’agit d’une protection que peut vous offrir votre employeur.

b. Invalidité de courte durée : cette protection entre en jeu une fois le congé de maladie terminé. La plupart des régimes d’invalidité de courte durée prévoient des prestations correspondant à un pourcentage donné (70 % par exemple) – du revenu habituel, pour une période précise pouvant être de 15, 26 ou 52 semaines, selon les modalités du régime d’assurance collective choisies par le titulaire du régime. Certains régimes n’offrent pas de protection d’invalidité de courte durée, s’en remettant plutôt aux prestations d’invalidité prévues au titre de l’assurance emploi.

c. Invalidité de longue durée : cette protection entre en jeu lorsque le versement de prestations d’invalidité de courte durée (ou celles au titre de l’assurance emploi) cesse. L’objectif est généralement de remplacer entre 60 et 70 % du revenu habituel; cependant, étant donné qu’un plafond (ex. : 5 000 $ par mois) s’applique dans tous les cas, certains hauts salariés pourraient, au titre d’un régime collectif, toucher des prestations représentant moins de 60 à 70 % de leur revenu préinvalidité.

Le plus souvent, les prestations d’invalidité de longue durée sont versées pendant deux ans au plus si vous êtes incapable d’effectuer votre travail habituel. Après deux ans, il se peut que vous ayez à démontrer que vous êtes incapable d’effectuer quelque travail que ce soit pour continuer à toucher les prestations.

Les prestations d’invalidité de longue durée sont habituellement réduites de tout montant touché, entre autres du Régime de rentes du Québec.

Est-ce que mes versements d’invalidité débutent immédiatement?

Les contrats diffèrent d’un assureur et d’un régime à l’autre. Il y a habituellement une période d’analyse, dont la durée peut varier d’une situation à l’autre, avant le versement des prestations.

Est-ce que la protection en assurance invalidité me permet de recevoir un montant d’un coup, comme une assurance vie ou une assurance maladies graves?

Vous recevrez des versements réguliers pendant votre période d’invalidité. Ces versements visent généralement à remplacer entre 60 % et 70 % du revenu habituel.

Après mon traitement, je veux retourner au travail. Est-ce que je vais continuer d’avoir accès à l’assurance collective offerte en milieu de travail?

Oui, dans la mesure où l’employeur, le syndicat, l’association ou l’ordre professionnel offre toujours de l’assurance collective. Aucune question sur votre état de santé ne sera posée, à vous ou à vos personnes à charge, en ce qui concerne la protection standard du régime d’assurance collective.

Je suis en rémission. Est-ce que je peux souscrire une assurance vie individuelle?

L’assurance vie permet de protéger vos survivants ou les personnes à votre charge contre des difficultés financières suite à votre décès.

Pour savoir si vous êtes admissible à cette protection, vous devez contacter un assureur. Dans la majorité des cas, les survivants d’un cancer redeviennent assurables, avec ou sans surprimes après un certain délai, souvent de 10 ans après avoir terminé un traitement. Par contre, si vous avez eu un cancer plus agressif et que vous avez fait une rechute, il se peut que votre demande soit refusée, et ce, même 10 ans ou 15 ans après la fin de votre traitement.

Je suis en rémission et je commence un nouvel emploi. Est-ce que je serai admissible au régime d’assurance collective offert par mon nouvel employeur?

Oui. Si votre employeur offre un régime d’assurance collective, aucune question sur votre état de santé ne sera posée, à vous ou à vos personnes à charge, pour la protection standard du régime d’assurance collective.

Cela dit, vous devez vérifier les modalités d’adhésion au régime offert par votre employeur puisqu’il faut, dans certains cas, avoir occupé un poste pendant une période déterminée, de 1 à 3 mois par exemple, pour être admissible à la couverture. Cette période varie d’un régime à l’autre.

En cas de maladie terminale, puis-je toucher de mon vivant une prestation d’assurance vie?

Les prestions d’assurance vie sont généralement versées au bénéficiaire de la police d’assurance lorsque l’assuré décède.

Par contre, bon nombre d’assureurs permettent à leurs assurés atteints d’une maladie mortelle de toucher de leur vivant une prestation de décès.

Pour qu’une prestation de décès vous soit versée par anticipation (c’est-à-dire de votre vivant), vous devrez fournir à l’assureur une expertise médicale prouvant que vous avez atteint la phase terminale de votre maladie et qu’il vous reste deux ans au plus à vivre. L’assureur doit quant à lui vérifier que la police ne sert pas à garantir un prêt et qu’aucun bénéficiaire irrévocable ne puisse intenter de poursuites judiciaires après votre décès pour obtenir la totalité du capital assuré.

CAS TYPE

Régime d’assurance collective

Véronique, 35 ans, mariée et mère de deux enfants, est survivante d’un cancer et débutera un nouvel emploi. Elle ne sait pas si elle est admissible au régime d’assurance collective offert par son employeur puisqu’elle a déjà eu un cancer. Quelles démarches doit-elle entreprendre pour savoir si elle y est admissible et pour connaître les garanties qui sont offertes aux employés en cas de diagnostic de cancer?

 

Adhésion

 

  • Si l’employeur de Véronique offre un régime d’assurance collective, aucune question sur son état de santé ne lui sera posée, à elle ou à ses personnes à charge, pour la protection standard du régime d’assurance collective.
  • Cela dit, Véronique doit tout de même vérifier les modalités d’adhésion du régime puisqu’il faut, dans certains cas, avoir occupé un poste pendant une période déterminée, 1 à 3 mois par exemple. Cette période varie d’un employeur à l’autre.
  • Les employeurs définissent les modalités de leurs régimes collectifs; c’est pourquoi les garanties peuvent être différentes d’un employeur à l’autre.

Garanties

  • Si Véronique est admissible à la couverture, elle pourra en savoir plus sur les détails de ses protections en consultant les documents remis par son employeur. Elle pourrait aussi consulter le Service des ressources humaines, l’administrateur de son régime d’avantages sociaux ou communiquer directement avec l’assureur pour connaître les détails de ses protections.
  • Si Véronique n’est pas admissible à la couverture, elle doit vérifier si elle est couverte par l’assurance de son conjoint. Si ce n’est pas le cas, elle doit vérifier si elle est couverte par une assurance individuelle ou s’adresser à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour son assurance médicaments.

Régime d’assurance individuelle

Jean-Pascal, 32 ans et célibataire, est travailleur autonome. Il apprend qu’il est atteint d’un cancer du côlon. Voici les démarches qu’il entreprend :

  • Jean-Pascal doit vérifier s’il est couvert par l’assurance collective de l’association ou de l’ordre professionnel dont il est membre, le cas échéant.
  • Sinon, Jean-Pascal doit vérifier s’il est couvert par une assurance individuelle ou s’adresser à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour son assurance médicaments.

Étudiant

Étienne, 21 ans, est étudiant à l’université. Quelles sont les démarches qu’il doit entreprendre pour savoir s’il a accès à une assurance collective par ses parents ou son milieu scolaire?

  • Au Québec, la Loi sur l’assurance médicaments prévoit qu’une personne couverte par un régime collectif doit, entre autres, pourvoir à la couverture de son enfant, à moins que ce dernier ne soit déjà couvert par un autre régime collectif privé à titre de bénéficiaire ou d’adhérent.
  • Au sens de la Loi sur l’assurance médicaments, un enfant est une personne âgée de moins de 18 ans ou de 18 à 25 ans (inclusivement) qui est sans conjoint, est domicilié chez ses parents et aux études à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire, collégial ou universitaire. Ainsi, si Étienne répond à ces critères d’admissibilité et que l’un de ses parents est couvert par une assurance collective, il peut lui aussi, à tout le moins, bénéficier de la protection d’assurance médicaments de sa mère ou son père.
  • Si ni l’un ni l’autre des parents d’Étienne n’est couvert par une assurance collective, il devra s’informer auprès de son association étudiante pour savoir si elle offre un régime d’assurance collective. Plusieurs associations étudiantes du Québec en offrent.

Comment présenter une demande de règlement pour une assurance invalidité ou un autre type d’assurance?

Marche à suivre

  • Assurez-vous tout d’abord d’avoir bien compris le processus de règlement et d’avoir en main tous les formulaires nécessaires.
  • L’administrateur de votre régime d’avantages sociaux ou votre représentant d’assurances peut vous conseiller et vous aider à remplir les formulaires avant de les soumettre.
  • Présentez votre demande de règlement sans tarder. Le non-respect du délai imparti à compter du début de l’invalidité et précisé dans votre police pourrait avoir des conséquences néfastes.
  • Conservez vos certificats d’assurance et vos livrets de garanties à portée de la main; un membre de votre famille ou votre conseiller pourrait en avoir besoin s’il devait agir en votre nom.

Le rôle de votre médecin

  • Votre médecin (ou un autre fournisseur de soins de santé primaires) devra probablement fournir des renseignements concernant votre état. L’assureur peut demander plus de renseignements ou exiger que vous soyez examiné par un médecin de son choix. Une preuve de la continuité de l’invalidité est normalement exigée à intervalles réguliers tout au long de l’invalidité.

Le rôle de l’assureur

  • L’assureur étudiera votre demande en tenant compte des dispositions de votre contrat. Comment l’invalidité y est-elle définie? Y a-t-il une preuve médicale que vous êtes invalide selon les modalités de votre contrat?

Contester une décision

  • Si votre demande de règlement est refusée ou qu’il y ait une fin à vos prestations, vous pouvez contester la décision de l’assureur. Vérifiez si votre contrat prévoit un délai pour contester la décision, et assurez-vous de savoir exactement à qui il faut vous adresser chez l’assureur.
  • Si votre contestation est rejetée et que vous pensez que cette décision est injuste, vous pouvez contacter l’Ombudsman des assurances de personnes pour discuter de votre cas. Numéro sans frais : 1 888 295-8112; site web : www.oapcanada.ca

Ces renseignements sur l’assurance visent à vous aider à comprendre les options qui s’offrent à vous en matière de remplacement du revenu à la suite d’un diagnostic de cancer. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements et de l’aide auprès de votre agent ou de votre compagnie d’assurance, ou encore de l’administrateur de votre régime d’avantages sociaux.

L’information provient de documents produits par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). Pour consulter les guides de l’ACCAP ainsi qu’un glossaire des termes d’assurance en langage clair, veuillez cliquer sur ce lien qui vous dirigera vers le site web de l’ACCAP. Cette dernière ne recommande pas d’assurance en particulier, ni de type de police ou de régime d’assurance invalidité.

Avec la collaboration de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).

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